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COMPLET : L’INPI et les associations

1. Faut-il déposer quelque chose à l’INPI ?

En effet :

  • La déclaration à la préfecture ne protège que le nom en tant qu’association (administrativement)

  • Mais ne t’accorde pas de droit exclusif sur ce nom ou ton logo dans le cadre commercial (ex : boutique, produits, merchandising…)

Donc, si ton association s’appelle “O.R. World Association” et que tu veux :

  • vendre des produits dérivés (mugs, t-shirts, tote bags, etc.),

  • avoir un site internet,

  • utiliser un logo ou un nom identifiable sur tes produits,
    ️ alors tu dois déposer la marque “O.R. WORLD ASSOCIATION” à l’INPI.

2. Que protège le dépôt à l’INPI ?

Le dépôt peut protéger :

 Le nom (la marque verbale)

Exemple : “O.R. WORLD ASSOCIATION”

Le logo (la marque figurative)

Exemple : ton logo officiel avec ses couleurs et sa typographie

Ou les deux ensemble (marque semi-figurative)

Nom + logo déposés ensemble = protection renforcée

3. Qu’est-ce que ça t’apporte concrètement ?

  • Tu es la seule à pouvoir utiliser ce nom / logo dans le domaine choisi

  • Tu peux empêcher quelqu’un d’utiliser un nom similaire pour des produits ou une activité comparable

  • Tu protèges ta boutique et ta communication (si tu fais du merchandising, c’est indispensable)

  •  Tu gagnes en crédibilité (un dépôt de marque, c’est du sérieux !)

4. Comment faire le dépôt ?

Étapes :

  1. Aller sur le site officiel : https://www.inpi.fr

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