CGV
Conditions Générales de Vente

1. Informations générales

​Nom de l’association : ​O.R. World Association

Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif

Siège social : 114 avenue de Verdun - 77610 Fontenay-Trésigny - France

Numéro RNA (ou SIREN si déclaré à l’INSEE) :

Responsable de la publication : Elisabeth Sikora

Contact : orworldassociation@gmail.com

Hébergeur du site : Nom de l’hébergeur (ex : Wix.com Ltd)
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv, Israël
Téléphone : +972 3 545 4900

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Le site a pour objectif de présenter les activités de l’association et de proposer la vente d’articles non commerciaux destinés à financer ses projets.

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2. Nature des produits

Les produits proposés (mugs, tote bags, bracelets, tee-shirts, etc.) sont créés par et pour les membres de l’association, dans un cadre bénévole et associatif.
Ils ne constituent pas des produits dérivés officiels d’Omar Rudberg, ni d’aucune autre marque ou personnalité.
Toute ressemblance avec des œuvres ou visuels existants serait purement fortuite.

 

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises.
Ils incluent les coûts de fabrication, les frais de port sont en sus en fonction du pays d'expédition et du poids.
Les bénéfices éventuels sont intégralement réinvestis dans les actions de l’association.

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4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Une confirmation par e-mail est envoyée après chaque commande.

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5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via [Wix Payments / Stripe / PayPal].
Aucune donnée bancaire n’est conservée par l’association.

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6. Livraison

Les produits sont expédiés sous [X jours ouvrés : à venir] à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais peuvent varier selon la destination ou les disponibilités.
En cas de retard, le client sera informé par e-mail.

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7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les retours sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de l’association.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

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8. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des adhésions.
Elles sont strictement confidentielles et accessibles uniquement par le bureau de l’association.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, contactez : orworldassociation@gmail.com

Aucune donnée ne sera cédée ou vendue à des tiers.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos, illustrations et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de l’association ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

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10. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté ou d’éventuelles erreurs techniques du prestataire de paiement ou d’expédition.

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11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

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12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.